Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et enseignement moral et civique au baccalauréat professionnel




Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et enseignement moral et civique au baccalauréat professionnel

NOR: MENE1005321A
Version consolidée au 17 décembre 2017


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010,
Arrête :

L'examen du baccalauréat professionnel comporte une épreuve de français, histoire, géographie et éducation civique affectée d'un coefficient 5.


Cette épreuve est divisée en deux sous ― épreuves correspondant chacune à une unité :


― une sous-épreuve de français affectée d'un coefficient 2,5 ;


― une sous-épreuve d'histoire, géographie et enseignement moral et civique affectée d'un coefficient 2,5.


Les modalités d'évaluation de ces disciplines dans les différentes spécialités de baccalauréat professionnel sont définies en annexe au présent arrêté.


Cette épreuve est évaluée sous forme ponctuelle, sauf pour les candidats en formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le contrôle en cours de formation.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

I - Français

Évaluation sous forme ponctuelle - durée 2h30

Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des objets d'étude de l'année de terminale.

fPremière partie : compétences de lecture (10 points)

1) Question portant sur le corpus : "Présentation du corpus"

Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

2) Question(s) portant sur un ou des documents du corpus : "Analyse et interprétation"

Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

Deuxième partie : compétences d'écriture (10 points)

Dans le libellé du sujet une question est posée en lien avec le corpus proposé en première partie.

Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée.

Évaluation par contrôle en cours de formation

La certification en cours de formation comprend deux situations d'évaluation, toutes les deux notées sur 20.

Première situation d'évaluation : compétences de lecture (durée maximale : 1h)

Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des trois objets d'étude de la dernière année de formation

1) Question portant sur le corpus : "Présentation du corpus" (6 points)

Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

2) Question(s) portant sur un ou des documents du corpus : "Analyse et interprétation" (notée sur 14)

Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

Deuxième situation d'évaluation : compétences d'écriture (durée maximale : 1h30)

Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un autre des trois objets d'étude de la dernière année de formation. Ce corpus est étudié en classe dans les jours qui précèdent la situation d'évaluation.

Lors de la situation d'évaluation, un sujet est proposé aux candidats ; ce sujet indique une question explicitement posée en lien avec le corpus proposé et avec l'objet d'étude.

Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée.

II - Histoire-géographie-enseignement moral et civique

Évaluation sous forme ponctuelle - durée 2h

L'examen de baccalauréat professionnel évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire- géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle.

L'épreuve, d'une durée de deux heures, comporte trois parties, notées respectivement 9, 4 et 7 points.

La première partie porte sur les sujets d'étude, soit d'histoire soit de géographie. Elle propose deux sujets au choix. Chaque sujet est composé d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire.

La deuxième partie porte sur le programme d'enseignement moral et civique. Elle est composée d'une question et peut comporter un support documentaire.

La troisième partie porte sur la discipline qui n'est pas l'objet de la première partie. Elle consiste en une analyse de document(s) portant sur les situations d'un des sujets d'étude.

Évaluation par contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire, géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle. Il est constitué de deux situations d'évaluation.

La première situation porte sur les sujets d'étude soit d'histoire soit de géographie. Elle est composée d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire. Une des questions doit avoir une connotation civique en rapport avec le programme d'enseignement moral et civique.

La deuxième situation porte sur la discipline qui n'a pas été l'objet de la première épreuve. Elle consiste en une analyse de document(s). Elle porte sur les situations d'un des sujets d'étude.

Fait à Paris, le 13 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer