Décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel

JORF n°0100 du 29 avril 2010
texte n° 76



Décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel

NOR: ACPX1010723S
ELI: Non disponible


Le collège en formation plénière,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-7,
Décide :

Article 1


Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :
M. THIERRY, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel, président du sous-collège sectoriel de l'assurance.
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter.
MM. LEVAUX, MATHOUILLET, THIRY et UZAN, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur de l'assurance.
M. ASSIÉ, conseiller à la Cour de cassation.
M. VACHIA, conseiller maître à la Cour des comptes.

Article 2


Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président.
M. THIERRY, vice-président.
MM. COSTE, HOENN, LEMASSON, POIRIER, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur de la banque.
M. FOUQUET, conseiller d'Etat.
M. CONSTANS, membre choisi en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2010.


Pour le collège :

Le président,

C. Noyer