Décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel

JORF n°0100 du 29 avril 2010
texte n° 75



Décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel

NOR: ACPX1010721S
ELI: Non disponible


Le collège en formation plénière,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6 ;
Vu le décret du 15 janvier 2010 portant nomination de M. Jérôme Hass, président de l'Autorité des normes comptables,
Décide :

Article 1


La formation restreinte du collège est composée comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président.
M. THIERRY, vice-président.
MM. MATHOUILLET et THIRY, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur des assurances.
MM. COSTE et HOENN, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur bancaire.
M. HAAS, président de l'Autorité des normes comptables.
M. VACCHIA, conseiller maître à la Cour des comptes.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2010.


Pour le collège :

Le président,

C. Noyer