Décret du 26 avril 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0099 du 28 avril 2010
texte n° 36



Décret du 26 avril 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1010454D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010 :
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Avocats généraux :
Mme Isabelle d'ARRAS, épouse TOULEMONDE, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Substitut du procureur général : M. Jacques CARRERE, inspecteur des services judiciaires.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président : Mme Catherine CHASSE, juge audit tribunal.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président : M. Alexandre DAVID, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar


Juge : Mme Sophie GINDENSPERGER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Juge d'instruction : Mme Emmanuelle QUINDRY, épouse CAPON, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Administration centrale


Première substitute : Mme Valérie AMAND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Elisabeth PICHON, épouse CALUT, magistrate du second grade placée en position de service détaché, est élevée au premier grade.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Pierre ZANOTO, avocat général près la cour d'appel de Versailles, et à Mme Sabine FAIVRE, épouse ZANOTO, conseillère à ladite cour.
M. Alexandre DAVID, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, et à Mme Elsa MICHEL, épouse DAVID, juge audit tribunal.