Décret du 26 avril 2010 portant cessation de fonctions et mise à la retraite (Cour des comptes) - M. Girel (Bernard)

JORF n°0099 du 28 avril 2010
texte n° 30



Décret du 26 avril 2010 portant cessation de fonctions et mise à la retraite (Cour des comptes) - M. Girel (Bernard)

NOR: CPTX1010206D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2010, il est mis fin, à compter du 31 août 2010, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine de M. Bernard Girel, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Girel est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 août 2010.