Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

JORF n°0097 du 25 avril 2010 page 7583
texte n° 43



Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

NOR: MTST1011125A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 22 avril 2010 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membres titulaires :
M. Mohammed OUSSEDIK.
Mme Marie-Pierre ITURRIOZ.
Mme Annie BERTELLE.
M. Alain MENNESSON.
Mme Marie-Cécile RIVALLAND.
M. Philippe PEUCHOT.
En tant que membres suppléants :
M. René BARGORSKI.
Mme Marie-France BOUTROUE.
Mme Christine CANALE.
Mme Michèle CHAY.
M. Jean-Noël COLAS.
M. Joël COLPIN.
M. Bruno CORNET.
M. Dominique DIDIER.
M. Thierry FRANCHI.
M. Emmanuel GRUAND.
M. Philippe MASSON.
Mme Martine URQUIZA.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Pierre ITURRIOZ.
En tant que membres suppléants :
M. René BARGORSKI.
M. Alain MENNESSON.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Pierre ITURRIOZ.
En tant que membres suppléants :
Mme Annie BERTELLE.
Mme Marie-Cécile RIVALLAND.