Décret du 23 avril 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0097 du 25 avril 2010
texte n° 41



Décret du 23 avril 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1010451D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry : Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens : M. Bernard FARRET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans : M. Franck RASTOUL, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux : Mme Dominique LAURENS, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.