Décision n° 2010-245 du 23 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communications à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude

JORF n°0096 du 24 avril 2010
texte n° 87



Décision n° 2010-245 du 23 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communications à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude

NOR: CSAC1010221S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communications à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Latitude Communications ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe de la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

  • Annexe



    « A N N E X E (*)


    Nom du service : Latitude.
    Secteur d'implantation : Troyes.
    Fréquence : 95,8 MHz.
    Adresse du site : 14, rue de la Fosse-Mathieu, Montgueux (10).
    Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
    Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    0

    180

    4

    270

    10

    10

    5

    100

    0

    190

    5

    280

    10

    20

    4

    110

    0

    200

    6

    290

    10

    30

    4

    120

    0

    210

    6

    300

    10

    40

    3

    130

    1

    220

    7

    310

    9

    50

    2

    140

    2

    230

    8

    320

    8

    60

    2

    150

    2

    240

    8

    330

    8

    70

    1

    160

    3

    250

    9

    340

    7

    80

    0

    170

    4

    260

    10

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
    2
    La présente décision sera notifiée à l'association Latitude Communications et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 mars 2010.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    M. Boyon