Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)

JORF n°0095 du 23 avril 2010 page 7452
texte n° 17




Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)

NOR: IOCA1010612A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/16/IOCA1010612A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 4 juin 2009 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental de l'équipement de l'Allier, en date du 13 août 2009, transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;
Vu l'avis favorable du préfet de l'Allier, en date du 9 avril 2010, relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 13 avril 2010 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :

Article 1


Le circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée selon les horaires suivants :
― du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 19 heures ;
― les samedis, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
2. L'utilisation du circuit est interdite au moins 4 week-ends par an. Le gestionnaire du circuit en adresse la liste en début d'année au préfet.
3. Des dérogations aux dispositions visées aux 1° et 2° ci-dessus ne peuvent être accordées que sur demande écrite et motivée du gestionnaire du circuit, adressée au préfet au moins quinze jours avant la date souhaitée.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs :
a) Aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport ;
b) A 95 décibels les samedis, dimanches et jours fériés, mesurées à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives délégataires précitées.
5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste aux véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées au moins deux fois par an par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

Article 5


Le préfet de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU BOURBONNAIS (ALLIER)


    Piste de 2,3 kilomètres



    TYPE DE VÉHICULES

    NOMBRE

    Monoplaces et sport biplace

    16

    Tourisme et grand tourisme

    24

    Motos

    36

    Side-cars

    20


Fait à Paris, le 16 avril 2010.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de l'Allier, 2, rue Michel-de-l'Hospital, à Moulins.