Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

JORF n°0093 du 21 avril 2010 page 7374
texte n° 36



Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

NOR: JUSA1010058A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 avril 2010, M. Paul POUDADE, ministre plénipotentiaire honoraire, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.