Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe

JORF n°0092 du 20 avril 2010 page 7329
texte n° 44



Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe

NOR: DEVT1007150A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 9 avril 2010, M. Jamet (Christian), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe, en remplacement de M. Gauthier (Yves).