Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay

JORF n°0092 du 20 avril 2010 page 7314
texte n° 22




Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay

NOR: MAEF1009369A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/8/MAEF1009369A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en République du Paraguay,
Arrête :


La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Paraguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires.


La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Paraguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.


Les attributions de l'ambassadeur de France au Paraguay en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2010.


Le consul général de France à Buenos Aires et l'ambassadeur de France au Paraguay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul