Décret du 16 avril 2010 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité


JORF n°0090 du 17 avril 2010 page 7211
texte n° 5



Décret du 16 avril 2010 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

NOR: PREX1010274D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2010 :
Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité :


1° Membres désignés par le Président de la République


Mme Jeannette BOUGRAB.
M. Eric MOLINIÉ.


2° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale


Mme Maryvonne LYAZID.
M. Yazid CHIR.


3° Membres désignés par le président du Sénat


Mme Cécile PETIT.
M. Mansour ZOBERI.
Mme Jeannette BOUGRAB est nommée présidente du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.