LOI n° 2010-382 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile


JORF n°0090 du 17 avril 2010 page 7210
texte n° 2




LOI n° 2010-382 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (1)

NOR: MAEJ0823943L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/4/16/MAEJ0823943L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/4/16/2010-382/jo/texte



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 16 avril 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-382. Sénat : Projet de loi n° 312 (2008-2009) ; Rapport de M. Jean Besson, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 175 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 176 (2009-2010) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 21 décembre 2009 (TA n° 42, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2200 ; Rapport de M. Jean-Luc Reitzer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2341 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 8 avril 2010 (TA n° 446). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.