Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»)

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Résumé

Abrogation de la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989.
La présente directive entre en vigueur le 06-05-2010. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.

Mots-clés

RADIODIFFUSION TELEVISUELLE , COPRODUCTION AUDIOVISUELLE , SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS , COMMUNICATION COMMERCIALE AUDIOVISUELLE , PUBLICITE TELEVISEE , OEUVRE EUROPEENNE , PROMOTION , DISTRIBUTION , PROGRAMME TELEVISE , TELEACHAT , PROTECTION DES MINEURS , DROIT DE REPONSE , COMITE DE CONTACT , COMPOSITION , COMPETENCE , ORGANISME DE REGULATION , ETAT MEMBRE , COOPERATION , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , DROIT D'ETABLISSEMENT , LIBRE PRESTATION DE SERVICES , PUBLICITE , PRODUCTION AUDIOVISUELLE , RADIODIFFUSION

Rectificatif

JOUE n°263 du 6 octobre 2010 p.15

Liens antérieurs

Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle




JOUE L 095 du 15 avril 2010 page 1




Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»)

NOR: 32010L0013
ELI: Non disponible