Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation

JORF n°0089 du 16 avril 2010 page 7167
texte n° 59



Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation

NOR: OMEO1010140A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 9 avril 2010, M. Didier PEROCHEAU, adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP).