Arrêté du 7 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0088 du 15 avril 2010 page 7052
texte n° 43



Arrêté du 7 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1009535A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 avril 2010 :
Mme TERRIER (Marie-Béatrice, Dorothée), épouse MONTASSIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel COMMOY, Patrick COSSON, Serge ALAS et Bernard BANCAREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel COMMOY, Patrick COSSON, Serge ALAS et Bernard BANCAREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel COMMOY, Patrick COSSON, Serge ALAS, Bernard BANCAREL et Marie-Béatrice MONTASSIER, notaires associés ».