Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

JORF n°0087 du 14 avril 2010 page 7006
texte n° 64



Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

NOR: OMEO1009367A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 2 avril 2010, M. Didier PEROCHEAU, adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Pierre BRUNHES.