Décision du 2 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

JORF n°0087 du 14 avril 2010
texte n° 15




Décision du 2 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

NOR: DEVE1009669S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/4/2/DEVE1009669S/jo/texte


Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, à :
M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur général des mines, directeur de l'énergie ;
M. Pascal DUPUIS, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Philippe GUILLARD, ingénieur général des mines, directeur adjoint de l'énergie.

Article 2


Délégation est donnée à M. Romain CAILLETON, ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service climat et efficacité énergétique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service climat et efficacité énergétique.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Hélène LE DU, ingénieure en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air.

Article 4


Dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Daniel DELALANDE, attaché principal d'administration détaché sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie et du développement durable, chef du département « lutte contre l'effet de serre », pour les affaires relatives aux études et recherches sur les risques liés aux événements climatiques, aux impacts de ces risques sur l'économie et l'environnement et aux mesures proposées pour les réduire ou les maîtriser, ainsi qu'à la valorisation des biens globaux affectés par le changement climatique ;
Mme Isabelle DERVILLE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
M. Yann MENAGER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « chaleur et équipements », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, et au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments ; et chef du bureau « maîtrise de la demande » par intérim, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économie d'énergie, à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
M. Joffrey CELESTIN-URBAIN, administrateur civil, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 5


Délégation est donnée à M. Daniel KOPACZEWSKI, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.

Article 6


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yannick SOUCHET, agent contractuel, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières ;
M. René TISON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules ;
Mme Dominique HERIOT, attachée d'administration de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents ;
Mme Cathy BIETH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques de véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en DREAL et en DRIRE dans le domaine des véhicules.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Béatrice JULIEN DE LAVERGNE, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse.

Article 8


Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Bertrand MARTIN, administrateur civil, chef du bureau « synthèse » et adjoint de la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, et notamment pour les affaires relatives à la préparation des dossiers de politique énergétique ou du climat nécessitant un arbitrage au sein de la direction générale, ainsi qu'à la préparation de la définition de la politique de l'énergie et du climat ;
M. Thierry MÉNERET, attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques », pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets de programmes, aux marchés et conventions, à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques, ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures de sécurité intérieure relevant de la direction générale ;
Mme Sandrine PAILLET, attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, ainsi qu'au dialogue social et à la politique de formation au sein de la direction générale.

Article 9


La décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) est abrogée.

Article 10


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2010.


P.-F. Chevet