Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Textes de transposition

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement

Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d'application de l'interopérabilité prévu à l'article L. 127-3 du code de l'environnement

Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement

Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 15-05-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 15-05-2009.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ; ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement (article 1) ; décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique ; décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 127-10 du code de l’environnement ; arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d’application de l’interopérabilité prévu à l’article L. 127-3 du code de l’environnement ; décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l’environnement.


Mots-clés

SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE , INFRASTRUCTURE D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE , INSPIRE , POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT , ACCES A L'INFORMATION , COLLECTE DE DONNEES , TRAITEMENT DES DONNEES , RESEAU D'INFORMATION , ECHANGE D'INFORMATION , DIRECTIVE INSPIRE , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 108 du 25 avril 2007 page 1




Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

NOR: 32007L0002
ELI: Non disponible