Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste


JORF n°0086 du 13 avril 2010 page 6938
texte n° 17




Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

NOR: SASP1007149A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/12/SASP1007149A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/134/CE de la Commission du 28 octobre 2009 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (4°) et R. 5131-3 (2°) ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 3 décembre 2009 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 décembre 2009,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
I. ― Dans la colonne f, points a et b des numéros d'ordre 8 et 8 bis, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
«



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
II. ― Dans la colonne f, points a et b du numéro d'ordre 9, le texte est remplacé par le texte suivant :
« a)



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Ne pas utiliser pour teindre les cils ou les sourcils ;
b) Réservé aux professionnels.



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Porter des gants adéquats. »
III. ― Dans la colonne f, points a et b du numéro d'ordre 9 bis, le texte est remplacé par le texte suivant :
« a)



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Ne pas utiliser pour teindre les cils ou les sourcils ;
b) Réservé aux professionnels.



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
Contient des phénylènediamines (toluènediamines). Porter des gants adéquats. »
IV. ― Dans la colonne f, points a et b des numéros d'ordre 8 bis et 9 bis, le texte suivant est ajouté : « le ratio du mélange doit être imprimé sur l'étiquetage ».
V. ― Dans la colonne f, numéro d'ordre 16, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
«



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Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
VI. ― Dans la colonne f, point a, paragraphes 1 et 2, du numéro d'ordre 22, le texte suivant est ajouté :
«



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Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
VII. ― Dans la colonne f, point a des numéros d'ordre 202 et 203, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
«



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Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
VIII. ― Dans la colonne f, point a des numéros d'ordre 193 et 205, le texte suivant est ajouté :
«



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JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »


L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
I. ― Dans la colonne f, points a et b du numéro d'ordre 3p, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
«



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JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
II. ― Dans la colonne f, numéros d'ordre 4p, 20p, 26p, 32p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p et 44p, le texte suivant est ajouté :
«



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JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
III. ― Dans la colonne f, numéros d'ordre 5p, 6p, 12p, 19p, 21p, 22p, 25p et 33p, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
«



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
IV. ― Dans la colonne f, point a des numéros d'ordre 10p, 11p et 16p, le texte : « Peut provoquer une réaction allergique. » est remplacé par le texte suivant :
«



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
V. ― Dans la colonne f, numéros d'ordre 10p, 11p et 16p, le point b est supprimé.
VI. ― Dans la colonne f, numéros d'ordre 27p, 48p et 56p, les points a et b suivants sont ajoutés :
« a)



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Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.
b)



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »
VII. ― Dans la colonne f, point a des numéros d'ordre 31p, 49p, 50p et 55p, le texte suivant est ajouté :
«



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JO n° 86 du 13 / 04 / 2010 texte numéro 17



Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères.
Lire et suivre les instructions.
Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans.
Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.
Ne vous colorez pas les cheveux si :
― vous présentez une éruption cutanée sur le visage ou si votre cuir chevelu est sensible, irrité ou abîmé ;
― vous avez déjà fait une réaction après avoir coloré vos cheveux ;
― vous avez fait par le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné. »


Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à partir du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à partir du 1er novembre 2012.


Le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service industrie,

Y. Robin

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand