Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »

JORF n°0084 du 10 avril 2010 page 6868
texte n° 75



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »

NOR: AGRT1009226V
ELI: Non disponible


Le Syndicat AOC Huile d'olive d'Aix-en-Provence a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive d'Aix-en-Provence .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Huile d'olive d'Aix-en-Provence est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation Huile d'olive d'Aix-en-Provence ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges Simenon, 83400 Hyères,
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHuileDOliveDAixEnProvence.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHuileDOliveDAixEnProvence.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive d'Aix-en-Provence en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges Simenon, 83400 Hyères.