Décret du 8 avril 2010 portant nomination du médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance - M. VOLOT (Jean-Claude)

JORF n°0083 du 9 avril 2010 page 6796
texte n° 83



Décret du 8 avril 2010 portant nomination du médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance - M. VOLOT (Jean-Claude)

NOR: INDI1009089D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2010, M. Jean-Claude VOLOT est nommé médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, placé auprès du ministre chargé de l'industrie.