Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

JORF n°0083 du 9 avril 2010
texte n° 65



Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

NOR: MTSC1008873A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Guillaume QUEYRON, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


Fadela Amara