Décret du 8 avril 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0083 du 9 avril 2010
texte n° 51



Décret du 8 avril 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1007492D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010, sont nommés :
Président de chambre à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris : M. Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia : M. Philippe HERALD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.