Décret du 8 avril 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°0083 du 9 avril 2010
texte n° 50



Décret du 8 avril 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA1008391D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2010, le conseil des ministres entendu, Mme Christine Albanel, conseiller d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2010, auprès du groupe France Télécom.