Décret du 7 avril 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0083 du 9 avril 2010
texte n° 48



Décret du 7 avril 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1007508D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :
M. Alexis CONTAMINE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;
M. Samuel CREVEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
M. Cyril ROTH, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme Murielle KLEIBER, épouse ROBERT-NICOUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard ;
Mme Sylvie TREARD, juge au tribunal de grande instance de Paris.