Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6619
texte n° 43




Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

NOR: SASH1008926A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008926A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,
Arrête :


L'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 6 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
II. ― L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
III. ― L'article 8 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet