Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6615
texte n° 38




Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

NOR: SASH1008952A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008952A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste,
Arrête :


L'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 6, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― A l'article 8, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
III. ― L'article 11 est ainsi modifié :
1° Les mots : « sur proposition du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école » ;
2° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
IV. ― L'article 13 est ainsi modifié :
1° Les mots : « par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école » ;
2° Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, président, ou son représentant » sont supprimés ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « le directeur de l'école », sont insérés les mots : « , président ».
4° Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ».
V. ― A l'article 15, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ».
VI. ― Après l'article 15, il est inséré un article 15 bis ainsi rédigé :
« Art. 15 bis. - Dans chaque école, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.
« Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées. »
VII. ― L'article 20 est ainsi modifié :
1° Les mots : « par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition conjointe du directeur de l'école et du conseiller scientifique » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'école sur proposition du conseiller scientifique » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « les demandes d'agrément de terrain de stage formulées auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont proposées conjointement par le directeur et le directeur technique de ce centre » sont remplacés par les mots : « les terrains de stage sont agréés conjointement par le directeur et le directeur technique de ce centre ».
VIII. ― A l'article 27, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ».
IX. ― A l'article 29, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
X. ― L'article 30 est ainsi modifié :
1° Au premier et au troisième alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
XI. ― A l'article 31, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
XII. ― A l'article 34, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
XIII. ― A l'article 35, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XIV. ― Aux articles 36 et 40, les mots : « préfet de région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
XV. ― A l'article 38, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XVI. ― A l'article 45, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XVII. ― A l'article 49, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou à son représentant, médecin inspecteur de la santé », les mots : « médecin inspecteur » et les mots : « médecin inspecteur régional » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général ».


Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet