Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6614
texte n° 35




Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

NOR: SASH1008921A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008921A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales,
Arrête :


L'arrêté du 21 août 1996 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Les mots : « technicien en analyses biomédicales » sont remplacés par les mots : « technicien de laboratoire médical ».
II. ― A l'article 4, les mots : « l'école à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
III. ― A l'article 13, les mots : « médecin inspecteur régional de santé publique ou son représentant, médecin inspecteur de la santé publique, sur proposition du directeur de l'école, » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation ».
IV. ― A l'article 14, les mots : « médecin inspecteur régional de santé publique » et les mots : « directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation ».
V. ― L'article 24 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le préfet de la région du siège de l'école » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation » ;
2° Les mots : « accordée par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « accordée par le président du jury » ;
3° Les mots : « fixées par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
VI. ― L'article 25 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il comprend : » ;
2° Les 1, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les 2, 3, 4 et 5 ;
3° Il est rétabli un 1 ainsi rédigé :
« 1. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
VII. ― A l'article 32, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences régionales de santé.


Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet