Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6613
texte n° 34




Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

NOR: SASH1008948A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008948A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé,
Arrête :


L'arrêté du 18 août 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 4, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― A l'article 5, les mots : « un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut ».
III. ― L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut » ;
2° Les mots : « outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président » sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le directeur de l'institut ou son représentant » est inséré le mot : « président ».
IV. ― A l'article 8 bis, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
V. ― Après l'article 9, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. - Dans chaque institut de formation, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.
« Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées. »
VI. ― A l'article 10, les mots : « après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont supprimés.
VII. ― L'article 13 est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
VIII. ― L'article 15 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le préfet de région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale ou son représentant » ;
2° Au 5°, les mots : « désignés par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « désignés par le directeur de l'institut » ;
3° Au 7°, les mots : « désignée par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « désignée par le directeur de l'institut » ;
4° Les mots : « par arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé ».
IX. ― A l'article 17, les mots : « le préfet de région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
X. ― A l'article 20, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».


Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet