Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6612
texte n° 33




Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

NOR: SASH1008941A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008941A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue,
Arrête :


L'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 6, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé du lieu de stage » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation, après avis du conseil pédagogique ».
III. ― A l'article 11, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le jury de l'examen de passage en deuxième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.
« Il comprend, outre le directeur de l'institut : ».
IV. ― A l'article 14, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le jury de l'examen de passage en troisième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.
« Il comprend, outre le directeur de l'institut : ».
V. ― L'article 17 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie » ;
2° A la deuxième phrase, les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le président du jury ».
VI. ― Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi modifié :
1° Les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
3° Les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et » sont insérés après les mots : « outre le président, ».
VII. ― L'article 19 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Une copie d'une pièce d'identité ; » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
― la première phrase est supprimée ;
― à la deuxième phrase, le mot : « Celui-ci » est remplacé par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie » ;
― à la troisième phrase, les mots : « préfet de région » sont remplacés par : « directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ».
VIII. ― A l'article 20, les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ».
IX. ― Au troisième alinéa de l'article 21, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».


Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet