Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6611
texte n° 31




Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

NOR: SASH1008939A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008939A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrête :


L'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 24 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie » ;
2° A la troisième phrase, les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le président du jury du diplôme d'Etat ».
II. ― L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé » sont remplacés par les mots : « du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
III. ― L'article 26 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est supprimée ;
2° A la troisième phrase, le mot : « Celui-ci » est remplacé par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en ergothérapie » ;
3° A la troisième phrase, les mots : « des candidats » sont ajoutés après le mot : « dossier ».
IV. ― L'article 28 est ainsi modifié :
1° A l'alinéa 3, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en ergothérapie » ;
2° Aux huitième et neuvième alinéas, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en ergothérapie » ;
V. ― A l'article 32, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
VI. ― A l'article 34, les mots : « le ministre chargé de la santé après avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales » sont remplacés par les mots : « le préfet de département du lieu de l'institut de formation en ergothérapie ».
VII. ― A l'annexe I, les mots : « et proposée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales pour agrément » sont supprimés.


Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet