Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6610
texte n° 29




Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

NOR: SASH1008940A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008940A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,
Arrête :


L'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, sur proposition du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la deuxième et troisième année de formation. » ;
3° Les douzième et treizième alinéas sont supprimés.
III. ― L'article 19 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « président du jury ».
IV. ― L'article 21 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « Celui-ci » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » et, après les mots : « du dossier », sont ajoutés les mots : « des candidats » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire siège de leur domicile, » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
V. ― L'article 22 est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, ».
VI.-Au cinquième alinéa de l'article 24, les mots : « de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son choix » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
VII. ― L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « La direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
4° Les mots : « pour elle » sont remplacés par les mots : « pour lui ».
VIII. ― A l'article 26, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
IX. ― L'article 27 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou à son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, » sont insérés après les mots : « Il comprend ».
X. ― A l'article 28, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».


Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet