Décret du 1er avril 2010 portant nomination du médiateur du cinéma - M. Maistre (Roch-Olivier)

JORF n°0079 du 3 avril 2010 page 6522
texte n° 73



Décret du 1er avril 2010 portant nomination du médiateur du cinéma - M. Maistre (Roch-Olivier)

NOR: MCCK1003929D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 1er avril 2010, M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de médiateur du cinéma.