Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0079 du 3 avril 2010 page 6520
texte n° 45



Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1008451A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010 :
La démission de M. SEGURA (Jean-Michel), notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Denis BILLOD, notaire et conseils, SELARL, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en remplacement de M. SEGURA (Jean-Michel).
M. BILLOD (Denis, Paul, Bernard) est nommé notaire associé.