Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0079 du 3 avril 2010 page 6520
texte n° 44



Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1008458A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle VOIRIN (Delphine, Colette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BILLOD (Denis, Paul, Bernard) à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
La démission de M. BILLOD (Denis, Paul, Bernard), notaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée DELPHINE VOIRIN, NOTARIAT ET CONSEILS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en remplacement de M. BILLOD (Denis, Paul, Bernard).
Mlle VOIRIN (Delphine, Colette) est nommée notaire associée.