Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination à la commission de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

JORF n°0078 du 2 avril 2010 page 6453
texte n° 81



Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination à la commission de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

NOR: ECEZ1007090A
ELI: Non disponible


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :

Article 1


M. Vitton (Francis) est nommé président de la commission de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.

Article 2


M. Delmont (Didier) est nommé vice-président.

Article 3


Le secrétariat général est assuré par la Société française d'énergie nucléaire, sous la responsabilité de M. Raimondo (Emilio).

Article 4


Sont nommés membres au titre des personnalités qualifiées :
Mme Andrieux-Martinet (Catherine), terminologue au Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Anzieux (Pascal), chargé de mission à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Bertrand (Rémy), ingénieur à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
M. Blanc (Pierre), chef de projet à Electricité de France (EDF) ;
M. Brunel (Guy), chef d'unité à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Callé (Philippe), traducteur technique ;
M. Carreton (Jean-Pierre), adjoint au chef de service à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
M. Combette (Patrick), conseiller scientifique au Commissariat à l'énergie atomique ;
Mme Demoulin (Francine), ingénieur en génie civil honoraire ;
Mme Dozol (Martine), assistante scientifique à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Foulquier (Luc), conseiller scientifique auprès de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
M. Ellia (Gérard), ingénieur en physique ;
M. Issard (Hervé), représentant du groupe Areva ;
M. Latgé (Christian), responsable de la mission scientifique du département de technologie nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Le Page (Jean), terminologue à la direction de la normalisation terminologique du Québec ;
Mme Macias (Rose-Marie), médiateur scientifique au Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Marie (Frédéric), chef du service d'expertise nucléaire à l'Institut de recherche sur les lois fondamentales de l'Univers ;
Mme Perrin (Marie-Line), adjoint du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
M. Pilate (Servais), ingénieur civil mécanicien honoraire, conseiller scientifique de Belgonucléaire ;
M. Servière (Hugues), ingénieur à la direction de l'énergie nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Sorin (Francis), directeur de la communication à la Société française d'énergie nucléaire.

Article 5


Sont membres de droit :
Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant ;
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ou son représentant ;
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou son représentant ;
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le président de l'Association française de normalisation ou son représentant.

Article 6


L'arrêté du 8 décembre 2005 relatif au même objet est abrogé.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2010.


Christine Lagarde