Arrêté du 23 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6383
texte n° 77



Arrêté du 23 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1008112A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2010 :
Mlle BLANC (Muriel, Chantal) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian DELAVENAY et Jérôme DELAVENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie).
Le retrait de M. DELAVENAY (Christian, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DELAVENAY et Jérôme DELAVENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian DELAVENAY et Jérôme DELAVENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jérôme DELAVENAY et Muriel BLANC-RESPAUD, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».