Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6382
texte n° 74



Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

NOR: JUSA1007646A
ELI: Non disponible


La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique, et notamment ses articles 65 et 66 ;
Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et notamment ses articles 133 à 140,
Arrête :

Article 1


Est nommé président du Conseil national de l'aide juridique :
M. Jean-Louis GILLET, conseiller à la Cour de cassation.

Article 2


Est nommée vice-président du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Françoise DUCAROUGE, conseiller d'Etat.

Article 3


Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice :
Le chef de service de l'accès au droit et de l'aide aux victimes et, selon l'ordre du jour, le directeur des affaires civiles et du sceau ou le directeur des services judiciaires ou le directeur des affaires criminelles et des grâces.

Article 4


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président du conseil départemental de l'accès au droit :
Mme Chantal ARENS.
M. Henri-Charles EGRET.

Article 5


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :
M. Pierre ROUSSEL.
Mme Dominique DUTEMPS.

Article 6


Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat :
1° En tant que titulaires :
Mme Brigitte MARSIGNY.
Mme Dominique ATTIAS.
M. Didier COURET.
Mme Catherine GAZZERI-RIVET.
Mme Odile BELINGA.
Mme Emmanuelle HAUSTER-PHELIZON.
Mme Martine GOUT.
2° En tant que suppléants :
M. Jean-Paul LEVY, suppléant de Mme Brigitte MARSIGNY.
M. Frédéric GABET, suppléant de Mme Dominique ATTIAS.
Mme Agnès VUILLON, suppléante de M. Didier COURET.
Mme Ghislaine DEJARDIN, suppléante de Mme Catherine GAZZERI-RIVET.
M. Olivier SAUMON, suppléant de Mme Odile BELINGA.
M. Patrick ANTOINE, suppléant de Mme Emmanuelle HAUSER-PHELIZON.
Mme Laurence ACQUAVIVA, suppléante de Mme Martine GOUT.

Article 7


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
M. Louis BORE.
Mme Anne SEVAUX.

Article 8


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :
M. Jean DUBOSCQ.
M. François COCHEME.

Article 9


Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
M. Jean-Claude BOUVAT-MARTIN.
M. Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT.
2° En tant que suppléants :
M. Marie-Christine BARB.
M. Jean-Patrice PICOT.

Article 10


Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
M. Philippe VIGNY.
M. Bernard DUBOIS.
2° En tant que suppléants :
M. Patrice VIVIEN, suppléant de M. Philippe VIGNY.
M. Jean-François WAESELYNCK, suppléant de M. Bernard DUBOIS.

Article 11


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :
M. Bernard BELAUD.
M. François PERUSSOT.

Article 12


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants de l'Association des maires de France :
Mme Dominique CONORT.
Mme Pascale BOISTARD.

Article 13


Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
Mme Brigitte MAFFEO.
M. François VERNAZ.
2° En tant que suppléants :
Mme Nicole PEREZ, suppléante de Mme Brigitte MAFFEO.
Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, suppléante de M. François VERNAZ.

Article 14


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
M. Jean PUJOL.
M. Richard ALVAREZ.

Article 15


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2010.


Michèle Alliot-Marie