Décret du 31 mars 2010 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0077 du 1 avril 2010
texte n° 66



Décret du 31 mars 2010 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1008419D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010 :
M. Ablard (Thierry), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Amar (Juliette), administratrice territoriale, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Auger (Paul), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Belguèche (Sophie), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Bezé (Michel), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Billet (Fabienne), épouse Ydier, administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Bontoux (Régine), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Boulharouf (Nadia), épouse Pardoux, directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Buseine (Gaëlle), directrice d'établissement sanitaire et social, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Conraux (Marie-Geneviève), épouse Ehrmann, magistrate judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Debril (Anne-Sophie), épouse Bour, administratrice territoriale, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Dossi (Jérôme), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Fontaine (Sonia), épouse Lavoux, directrice d'établissement sanitaire et social, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Gourmelon (Virginie), épouse Samsonoff, administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Graboy-Grobesco (Alexandre), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Jacquot (Sophie), épouse Gautun, administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera mise à disposition pendant neuf mois, puis placée en position de service détaché à compter du 1er janvier 2011.
M. Jeanne (Benoît), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Khater (Anne), épouse Lemoisson, magistrate judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Laffitte (Alexandra), épouse Proville, administratrice civile, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera mise à disposition pendant un an, puis placée en position de service détaché à compter du 1er avril 2011.
Mme Lopez (Nadine), épouse Guilbaud, administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Marzin (Gaëlle), épouse Loisel, magistrate judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Moureaux (Sylvie), épouse Philibert, directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée est placée en position de service détaché.
M. Navarri (Patrick), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 6 avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Perrin (Denis), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Pons (François), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Preud'homme (David), commissaire de police, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Prince (Patricia), épouse Fraysse, directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Roger (Marie-Liesse), épouse Guinamant, magistrate judiciaire, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Rouquette (Dominique), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Sixou (Assia), conseillère des affaires étrangères, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Terras (Frédéric), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Triolet (Anne), magistrate judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Vennéguès (Pierre), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2010. L'intéressé sera placé en position de service détaché.