Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6378
texte n° 57




Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

NOR: SASG1008694A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008694A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :


Le budget primitif de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est arrêté en recettes à 29 055 400 € et en dépenses à 38 081 413 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 026 013 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est fixé à 447,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE




    DÉPENSES

    MONTANT

    RECETTES

    MONTANT

    Personnel

    21 582 156

    Subvention de l'Etat

    24 347 368

    Fonctionnement

    2 599 655

    Contributions de l'assurance maladie

    4 706 032

    Intervention

    13 390 864

    Autres ressources

    2 000

    Dont politiques territoriales de santé

    8 751 271

     

     

    Dont formation médicale des internes

    3 639 593

     

     

    Investissement

    1 508 738

     

     

    TOTAL DES DEPENSES

    38 081 413

    TOTAL DES RECETTES

    29 055 400

    Apport au fonds de roulement

    0

    Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

    9 026 013

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    38 081 413

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    38 081 413

    (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth