Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6373
texte n° 50




Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

NOR: SASG1008687A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008687A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :


Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est arrêté en recettes à 24 611 790 € et en dépenses à 29 654 623 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 042 833 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est fixé à 381 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LANGUEDOC-ROUSSILLON




    DÉPENSES

    MONTANT

    RECETTES

    MONTANT

    Personnel

    18 472 540

    Subvention de l'Etat

    20 801 835

    Fonctionnement

    3 881 311

    Contributions de l'assurance maladie

    3 606 296

    Intervention

    7 193 233

    Autres ressources

    203 659

    Dont politiques territoriales de santé

    4 726 196

     

     

    Dont formation médicale des internes

    2 467 037

     

     

    Investissement

    107 539

     

     

    TOTAL DES DEPENSES

    29 654 623

    TOTAL DES RECETTES

    24 611 790

    Apport au fonds de roulement

    0

    Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

    5 042 833

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    29 654 623

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    29 654 623

    (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth