Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Guyane

JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6371
texte n° 47




Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Guyane

NOR: SASG1008683A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008683A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :


Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Guyane est arrêté en recettes à 5 667 250 € et en dépenses à 10 716 050 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 048 800 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé à 71,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE




    DÉPENSES

    MONTANT

    RECETTES

    MONTANT

    Personnel

    4 389 402

    Subvention de l'Etat

    5 237 198

    Fonctionnement

    1 121 692

    Contributions de l'assurance maladie

    430 052

    Intervention

    4 897 439

    Autres ressources

     

    Dont politiques territoriales de santé

    4 747 914

     

     

    Dont formation médicale des internes

    149 525

     

     

    Investissement

    307 517

     

     

    TOTAL DES DEPENSES

    10 716 050

    TOTAL DES RECETTES

    5 667 250

    Apport au fonds de roulement

    0

    Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

    5 048 800

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    10 716 050

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    10 716 050

    (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth