Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien

JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6371
texte n° 46




Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien

NOR: SASG1008682A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008682A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :


Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ DE L'OCÉAN INDIEN




    DÉPENSES

    MONTANT

    RECETTES

    MONTANT

    Personnel

    15 844 789

    Subvention de l'Etat

    23 265 987

    Fonctionnement

    5 770 217

    Contributions de l'assurance maladie

    819 007

    Intervention

    9 363 588

    Autres ressources

     

    Dont politiques territoriales de santé

    8 404 683

     

     

    Dont formation médicale des internes

    958 905

     

     

    Investissement

    420 400

     

     

    TOTAL DES DEPENSES

    31 398 994

    TOTAL DES RECETTES

    24 084 994

    Apport au fonds de roulement

    0

    Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

    7 314 000

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    31 398 994

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    31 398 994

    (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth