Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6368
texte n° 42




Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

NOR: SASG1008678A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008678A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :


Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est arrêté en recettes à 13 707 494 € et en dépenses à 16 813 874 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 106 380 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est fixé à 228 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CHAMPAGNE-ARDENNE




    DÉPENSES

    MONTANT

    RECETTES

    MONTANT

    Personnel

    10 584 233

    Subvention de l'Etat

    11 048 177

    Fonctionnement

    1 470 195

    Contributions de l'assurance maladie

    2 659 317

    Intervention

    4 433 854

    Autres ressources

     

    Dont politiques territoriales de santé

    2 922 012

     

     

    Dont formation médicale des internes

    1 511 842

     

     

    Investissement

    325 592

     

     

    TOTAL DES DEPENSES

    16 813 874

    TOTAL DES RECETTES

    13 707 494

    Apport au fonds de roulement

    0

    Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

    3 106 380

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    16 813 874

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    16 813 874

    (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth