Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bourgogne

JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6366
texte n° 39




Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bourgogne

NOR: SASG1008674A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008674A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :


Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Bourgogne est arrêté en recettes à 17 439 396 € et en dépenses à 20 538 620 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 099 224 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Bourgogne est fixé à 267,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BOURGOGNE




    DÉPENSES

    MONTANT

    RECETTES

    MONTANT

    Personnel

    13 070 344

    Subvention de l'Etat

    14 100 789

    Fonctionnement

    2 865 101

    Contributions de l'assurance maladie

    3 272 762

    Intervention

    4 532 233

    Autres ressources

    65 845

    Dont politiques territoriales de santé

    2 892 233

     

     

    Dont formation médicale des internes

    1 640 000

     

     

    Investissement

    70 942

     

     

    TOTAL DES DEPENSES

    20 538 620

    TOTAL DES RECETTES

    17 439 396

    Apport au fonds de roulement

    0

    Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

    3 099 224

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    20 538 620

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    20 538 620

    (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth