Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Alsace

JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6363
texte n° 35




Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Alsace

NOR: SASG1008669A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008669A/jo/texte


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :


Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Alsace est arrêté en recettes à 14 222 842 € et en dépenses à 17 256 854 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 034 012 € sur le fonds de roulement.


Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Alsace est fixé à 231,50 emplois en équivalents temps plein.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ALSACE




    DÉPENSES

    MONTANT

    RECETTES

    MONTANT

    Personnel

    11 545 608

    Subvention de l'Etat

    10 291 920

    Fonctionnement

    959 129

    Contributions de l'assurance maladie

    3 930 922

    Intervention

    4 687 375

    Autres ressources

    0

    Dont politiques territoriales de santé

    2 882 488

     

     

    Dont formation médicale des internes

    1 804 887

     


    Investissement

    64 742

     


    TOTAL DES DEPENSES

    17 256 854

    TOTAL DES RECETTES

    14 222 842

    Apport au fonds de roulement

    0

    Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

    3 034 012

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    17 256 854

    TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

    17 256 854

    (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth