Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0076 du 31 mars 2010
texte n° 73



Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB1008144A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2010, Mme LOIT (Ghislaine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lisieux, en remplacement de Mme PAILLIER (Jeanne).