Arrêté du 18 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 30 mars 2010 page 6199
texte n° 47



Arrêté du 18 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1007746A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2010 :
M. ARMAND (Franck, Antoine, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marie-Lore TREFFOT et Marion COURTIN-PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura).
Le retrait de Mlle TREFFOT (Marie-Lore, Claude), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marie-Lore TREFFOT et Marion COURTIN-PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marie-Lore TREFFOT et Marion COURTIN-PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques TROSSAT, Marion COURTIN-PERROT, Franck ARMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».